Conditions Générales de Vente (CGV)

Automelia propose les services suivants :

• Audit du besoin

• Proposition de systèmes d'automatisation personnalisés

• Mise en place de systèmes d'automatisation

• Accompagnement à la prise en main avec livret PDF

• Maintenance (abonnement mensuel)

• Évolutions des systèmes (abonnement mensuel)

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, suivi d'un contrat à signer par les deux parties. La commande est considérée comme définitive après réception du contrat signé et du paiement intégral de la prestation ainsi que l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement s'effectue intégralement à la signature du contrat, par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera appliquée au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La prestation est réalisée dans un délai moyen de 8 jours ouvrés après réception du paiement. Un planning détaillé est fourni au démarrage. Toute modification ou retard imputable au client pourra entraîner un report du délai initial.

Conformément à la loi, le client professionnel bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours sauf en cas d'exécution immédiate de la prestation acceptée expressément par le client.

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, y compris les identifiants d'accès aux outils (boîtes mail, logiciels professionnels, etc.) dans un cadre strictement confidentiel. En cas de logiciel spécifique le client s’engage à mettre un utilisateur à disposition pour prendre la main à distance et paramétrer le logiciel si besoin.

Tous les livrables fournis (PDF, systèmes d'automatisation, documentations) restent la propriété exclusive d'Automelia. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans accord préalable.

Automelia ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des systèmes ou d'accès tiers non autorisés aux outils configurés. Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants et accès.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Automelia ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Pau, sauf accord amiable préalable.